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Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.
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La communauté urbaine se dote du dispositif « Risques majeurs » pour alerter la population par SMS, appel téléphonique et courriel en cas d’évènement naturel ou technologique. Les habitants sont invités à s’inscrire gratuitement.
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Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, nous offrons une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
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Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.
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À chaque étape de votre vie, votre commune vous accompagne pour les diverses formalités obligatoires et facilite vos démarches administratives.
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