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La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. Il existe 5 pôles se répartissant l’instruction des communes sur le territoire.
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Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
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La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.
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Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses noms et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domiciles des parents.
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La cantine est adossée à l'école de Saint Gilles de la Neuville.
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Introduction ....
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.
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Introduction ....
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.
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Le Pacte Civil de Solidarité (ou PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un PACS en France.
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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.
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